Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 16 April 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des produits et des services exploités par Insofta Development (« nous », « notre », « nos ») (collectivement, le « Service »). En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le Service.

Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies et notre Politique de remboursement, qui font partie intégrante des présentes Conditions.

1. Admissibilité

   Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous avez au moins 18 ans ou l’âge de la majorité légale dans votre juridiction, et si vous avez la capacité juridique de conclure des accords contraignants.

2. Comptes

   L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour, et de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment, à notre seule discrétion.

3. Le Service

   Le Service peut inclure des logiciels téléchargeables, des collections d’icônes, des outils en ligne de génération de mockups, des comptes utilisateurs, des crédits prépayés et d’autres fonctionnalités numériques. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment.

   Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires tiers, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

4. Paiements, crédits et taxes

   Certaines parties du Service sont payantes. Les paiements, remboursements et crédits sont régis par notre Politique de remboursement.

   Les crédits sont incessibles, non remboursables sauf si la loi l’exige, et n’ont aucune valeur monétaire. Vous êtes responsable de toute taxe applicable. Les prix peuvent inclure ou exclure des taxes selon votre lieu de résidence.

5. Licence des produits numériques

   Lorsque vous achetez un logiciel, des collections d’icônes ou d’autres ressources numériques, une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence vous est accordée.

   Sauf indication expresse contraire, vous ne pouvez pas revendre, redistribuer, sous-licencier ou mettre à disposition ces ressources sous forme de fichiers autonomes, ni les utiliser pour créer des produits ou services concurrents.

6. Contenu utilisateur

   Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléchargez (« Contenu utilisateur »). En téléchargeant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour traiter, stocker, adapter, afficher et générer ce contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

   Vous déclarez et garantissez que vous détenez tous les droits nécessaires sur votre contenu et que son utilisation ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers.

7. Résultats générés

   Le Service vous permet de générer des mockups et d’autres éléments visuels à partir du Contenu utilisateur (« Résultats générés »).

   Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, modifier, afficher et distribuer les Résultats générés à des fins personnelles ou commerciales.

   Vous pouvez utiliser les Résultats générés dans des supports marketing, sur des sites web, sur des réseaux sociaux, dans de la publicité et dans d’autres projets commerciaux.

   Toutefois, vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, redistribuer ou mettre à disposition les Résultats générés sous forme de fichiers autonomes, de modèles ou de toute autre manière permettant à des tiers de les utiliser comme produit ou service concurrent.

   Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu téléchargé.

8. Utilisation interdite

   Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé et à ne pas procéder à de l’ingénierie inverse, sauf dans la mesure permise par la loi.

9. Utilisation équitable et prévention des abus

   Vous acceptez d’utiliser le Service de manière équitable et raisonnable.

   Vous ne pouvez pas générer des demandes excessives ou abusives susceptibles d’affecter les performances du Service.

   Vous ne pouvez pas utiliser de bots, scripts ou autres moyens automatisés sans autorisation.

   Vous ne pouvez pas contourner des limitations techniques ni des systèmes de crédits.

   Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour développer des produits concurrents.

   Nous nous réservons le droit de suspendre ou de limiter l’accès en cas d’abus.

10. Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du Service, à l’exception du Contenu utilisateur, sont la propriété d’Insofta Development ou de ses concédants de licence.

11. Confidentialité et cookies

    L’utilisation des données personnelles est régie par notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

12. Disponibilité du Service

    Nous ne garantissons pas que le Service sera disponible de manière ininterrompue ou sans erreur.

13. Résiliation

    Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment. Votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement en cas de résiliation.

14. Exclusion de garanties

    Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties d’aucune sorte.

15. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices ou de données.

    Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois.

    Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi.

16. Indemnisation

    Vous acceptez de nous indemniser pour toute réclamation résultant de votre utilisation du Service ou de votre contenu.

17. Droit applicable

    Les présentes Conditions sont régies par le droit de la Fédération de Russie.

18. Modifications

    Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

19. Contact

    www.insofta.com/support/